CSSCT
(programme pédagogique)

1. Le cadre d’action du CSSCT

 

  • L’accident du travail (définition, quelques chiffres)

  • L’accident de trajet

  • La maladie professionnelle

  • Le coût des accidents

  • Historique.

  • Missions de veille et d’investigation.

  • Missions d’étude.

  • Dans quelles entreprises créer un CSSCT?

  • Comment fonctionne un CSSCT?

  • Les moyens du CSSCT

  • Exercices Questions/Reponses
     

2. Analyse d’un accident

 

  • Cas d’un accident

  • Toute une histoire à reconstituer

  • L’enquête post-accident

  • Méthode de construction de l’arbre des causes (INRS)

■ Rédiger un compte rendu de l’accident

■ Réaliser l’arbre des causes de cet accident

■ Proposer et évaluer des solutions

 

  • Exercices sur la construction d’un arbre des causes (exemples tirés d’expériences en entreprises et/ou du site concerné)

 

 

3. De la détection précoce des problèmes à leur analyse

 

  • La visite du CSSCT

  • Exemples de cartes de risques, exemples de statistiques

  • L’analyse de la situation

  • L’analyse des conditions de travail

■ Mener des entretiens individuels avec les opérateurs

■ Etudier les documents

■ Se servir de grilles d’observations

■ Observer sur des durées plus longues

■ Prendre des cotes et des mesures
 

4. Comment traiter les changements de situation de travail ?

 

  • Un projet d’aménagement (les étapes principales)

  • Le rôle du CSSCT

  • Comment s’y prendre ?

■ Bien comprendre le projet

■ Partir de la situation existante

■ Impliquer et informer le personnel concerné

■ En cas de problème

■ Ressources et moyens auxquels le CSSCT peut faire appel

 

5. Analyse de l’ordre du jour d’une réunion

 

  • Définition de l’ordre du jour, analyse de l’ordre du jour d’une réunion (du site concerné si possible)

  • Un inventaire ça se prépare 

  • Proposition d’organisation

  • Le Procès Verbal ou le compte rendu

  • Préparation d’un Plan d’Actions
     

6. Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels

 

  • Présentation d’un exemple de Document Unique

  • Exemples tirés de l’évaluation des risques professionnels de l’entreprise

  • Visite d’atelier et évaluation des risques à un ou plusieurs postes de travail

 

 

7. Le Plan de Prévention

 

  • Objectif, cadre réglementaire, définition

  • Responsabilité

  • Délégation

  • Obligations de l’entreprise extérieure

  • Visite commune

  • Mesures

  • Acteurs externes

  • Travaux isolés ou de nuit

  • Information des salariés, inspections et réunions

 

 

8. Le harcèlement moral

 

  • Définition

  • Les formes de harcèlement

  • Les techniques de harcèlement

  • Les sanctions pénales

Programme mis à jour le 19/05/22 

CSSCT
(détails d'éligibilité)

  • PUBLIC CONCERNE
    Représentants du personnel au Comité Social et Economique. Membres de la commission de santé, sécurité et conditions de travail.
     

  • PRE-REQUIS
    Aucun.
     

  • MODALITES DE LA FORMATION
    Présentiel en intra entreprise.
     

  • DELAI D'ACCES
    La formation se déroulera dans le délai minimum d'un mois.
     

  • DUREE
    21 heures
     

  • TARIF
    800 € HT/JOUR
     

  • OBJECTIF
    Connaitre le rôle du CSSCT, exercer ses missions en matière de prévention des risques professionnels, prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Optimiser les ressources et les moyens en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
     

  • EXIGENCE REGLEMENTAIRE :
    Code du travail Art. L. 2315-36 et suivants. La formation CHSCT est remplacée par une formation CSSCT suite à cette nouvelle réglementation qui entre en vigueur le 1er janvier 2022.
     

  • MATERIEL & MOYENS PEDAGOGIQUES
    Mise à disposition pour cette formation d’un ordinateur PC ou Mac. Un formateur en formation individualisée.
     

  • Suivi et exécution du programme et appréciation des résultats :
    Connaître la réglementation relative à la mise en place, au fonctionnement et aux missions du CSSCT. Chaque participant peut faire appel au formateur lorsqu'il rencontre une difficulté dans la mise en pratique de ses nouveaux acquis.
     

  • CONVENTION DE FORMATION (entreprise)
     

  • CONVENTION DE FORMATION (subrogation de paiement OPCO)